Déclaration de protection des données

Nous ne traitons les données personnelles (ci-après le plus souvent désignées « données ») que dans la mesure nécessaire et aux fins de fournir un site internet fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les prestations qui y sont proposées.

Conformément à l’art. 4, ch. 1, du règlement (UE) 2016/679, c’est-à-dire du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), est réputé « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons en particulier de la nature, de l’étendue, de la finalité, de la durée et de la base juridique du traitement des données personnelles, dans la mesure où nous décidons seuls ou conjointement avec d’autres des finalités et des moyens du traitement.

Notre déclaration de protection des données est structurée comme suit :

  1. Informations sur nous en tant que responsable
  2. Droits des utilisateurs et des personnes concernées
  3. Informations sur le traitement des données

I. Informations sur nous en tant que responsable

Le responsable de ce site internet au sens du droit de la protection des données est :

Urben AGBitziusstrasse 153360 Herzogenbuchsee

Téléphone : 062 961 62 20
E-mail : [email protected]

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En lien avec le traitement des données décrit plus en détail ci-après, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit

  • d’obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou ne sont pas traitées, de recevoir des renseignements sur les données traitées, des informations complémentaires sur le traitement ainsi que des copies des données (cf. aussi art. 15 RGPD) ;
  • de faire rectifier ou compléter des données inexactes ou incomplètes (cf. aussi art. 16 RGPD) ;
  • de faire effacer sans délai les données les concernant (cf. aussi art. 17 RGPD) ou, à titre subsidiaire, dans la mesure où un traitement ultérieur est nécessaire selon l’art. 17, al. 3, RGPD, de faire limiter le traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
  • de recevoir les données les concernant qu’ils ont fournies et de les transmettre à d’autres fournisseurs/responsables (cf. aussi art. 20 RGPD) ;
  • d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle s’ils estiment que les données les concernant sont traitées par le fournisseur en violation des dispositions relatives à la protection des données (cf. aussi art. 77 RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires auxquels il a communiqué des données de toute rectification, de tout effacement de données ou de toute limitation du traitement effectués en vertu des art. 16, 17, al. 1, et 18 RGPD. Cette obligation ne s’applique toutefois pas si cette communication est impossible ou exige un effort disproportionné. Indépendamment de cela, l’utilisateur a le droit d’être renseigné sur ces destinataires.

Conformément à l’art. 21 RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont en outre le droit de s’opposer au traitement futur des données les concernant, dans la mesure où ces données sont traitées par le fournisseur en vertu de l’art. 6, al. 1, let. f), RGPD. L’opposition au traitement de données à des fins de prospection directe est notamment admissible.

III. Informations sur le traitement des données

Les données traitées lors de l’utilisation de notre site internet sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de leur conservation disparaît, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur effacement et que les indications ci-après ne prévoient pas autre chose pour certains procédés de traitement.

Données du serveur

Pour des raisons techniques, notamment pour garantir un site internet sûr et stable, des données sont transmises par votre navigateur internet à nous ou à notre hébergeur. Ces fichiers journaux du serveur (« server logfiles ») enregistrent notamment le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, le site depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL de référence), les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de chaque accès ainsi que l’adresse IP de la connexion internet depuis laquelle notre site est utilisé.

Les données ainsi collectées sont conservées temporairement, mais pas conjointement avec d’autres données vous concernant.

Cette conservation repose sur l’art. 6, al. 1, let. f), RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site internet.

Les données sont effacées au plus tard après sept jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire à des fins probatoires. Dans le cas contraire, les données sont exclues de l’effacement, en tout ou partie, jusqu’à l’élucidation définitive d’un incident.

Cookies et stockage local

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage qui sont placés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur internet que vous utilisez. Ces cookies permettent de traiter, dans une mesure individuelle, certaines informations vous concernant, comme vos données de navigateur ou de localisation ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site internet plus convivial, plus efficace et plus sûr, car il permet par exemple d’afficher notre site internet dans différentes langues.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, let. b), RGPD, dans la mesure où ces cookies traitent des données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat. Si le traitement ne sert pas à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site internet. La base juridique est alors l’art. 6, al. 1, let. f), RGPD.

Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur internet.

En outre, notre site internet mémorise dans le navigateur (Local Storage) si vous avez déjà vu un avis affiché. Seule la version de l’avis est enregistrée, aucune donnée personnelle.

Vous pouvez empêcher ou limiter l’installation des cookies en configurant votre navigateur internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires dépendent toutefois du navigateur utilisé. En cas de questions, veuillez consulter l’aide ou la documentation de votre navigateur ou vous adresser à son fabricant ou à son support.

Si vous empêchez ou limitez l’installation des cookies, il se peut que toutes les fonctions de notre site internet ne soient pas pleinement utilisables.

Demandes de contact / possibilité de contact

Si vous nous contactez par le formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous indiquez sont utilisées pour traiter votre demande. L’indication de ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre – sans elles, nous ne pouvons pas y répondre, ou seulement de manière limitée.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, let. b), RGPD.

Vos données sont effacées une fois votre demande définitivement traitée et sous réserve d’obligations légales de conservation, par exemple en cas d’exécution d’un contrat qui s’ensuivrait.